PARTIES 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

L'entreprise La Manufacture de l'Amour, EURL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 88124485900032, dont le siège social est situé au11 rue du Pirouet, 49570 Mauges-Sur-Loire, représentée par Claudia Colombani en sa qualité de Gérante (ci-après « le Prestataire »).

Et : toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services ou de produits numériques sur le site internet de La Manufacture de l'Amour (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 — OBJET 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de coaching individuel ou collectif, ainsi que de programmes de formation et contenus numériques en ligne proposés par le Prestataire.

ARTICLE 2 — SERVICES ET PRODUITS 

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre toute son expertise pour accompagner le Client, mais ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats spécifiques, le succès dépendant directement de l'implication du Client.

2.1 — Accompagnement et Coaching Individuel Rencontre(s)

Cet accompagnement se déroule sur une durée de 9 mois et comprend :

• 6 séances de coaching individuel d'une durée d'1 heure 30.
• 6 séances de suivi en visioconférence d'une durée d'1 heure.
• Un suivi par messagerie disponible en illimité, du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00.
• L'accès à la méthodologie exclusive « Rencontre(s) » développée par le Prestataire.

2.2 — Accompagnement et Coaching Collectif « Rencontre(s) » 

Cet accompagnement se déroule sur une durée de 6 mois et comprend :

• Un accès à 1 live par semaine (en alternance le lundi ou le mardi soir de 19h30 à 21h00) ainsi qu'à 2 lives par mois (le mercredi de 19h30 à 21h00). Les replays sont disponibles sur la plateforme pendant 15 jours.
• Un accès à un espace privé dédié sur Discord pendant les 6 mois de l'accompagnement, avec réponse du Prestataire du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00. À l'issue des 6 mois, le Client est transféré vers la section « Anciennes » sans engagement contractuel de réponse du Prestataire.
• L'accès à la méthodologie exclusive « Rencontre(s) ».
• L'accès au programme numérique « The Good Swipe ».
• 1 heure de coaching individuel à consommer impérativement dans le délai des 6 mois de l'accompagnement. Passé ce délai, la séance est réputée consommée et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
• L'accès à la conférence en ligne sur l'amour adulte.

2.3 — Programmes et Formations en ligne 

Le Prestataire propose des programmes de formation et contenus numériques (vidéos, PDF, exercices). Ces contenus sont accessibles immédiatement ou selon un calendrier défini après validation du paiement.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ACCÈS AUX CONTENUS 

Le Client bénéficie d'un accès aux contenus des programmes achetés pendant toute la durée d'activité commerciale de l'entreprise La Manufacture de l'Amour. Aucune durée minimale d'accès n'est garantie au-delà de la durée du programme souscrit. En cas de cessation d'activité ou de dissolution de l'EURL, l'accès pourra être interrompu, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué au Client, sans que cette interruption n'ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT 

4.1 — Tarifs 

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4.2 — Facilités de paiement et Déchéance du terme 

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Kajabi, utilisant le prestataire de paiement sécurisé Stripe. En cas de paiement échelonné, à défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement et de plein droit exigible. Tout frais bancaire occasionné par un rejet de paiement sera à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION 

5.1 — Principe général 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 — Renonciation expresse au droit de rétractation 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel (accès à la plateforme, vidéos, PDF, programme en ligne) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
• Pour les prestations de services (coaching individuel ou collectif) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lors de la finalisation de la commande, le Client est invité à cocher une case confirmant expressément sa demande d'accès immédiat au service ou au contenu numérique, ainsi que sa renonciation au droit de rétractation. En cochant cette case, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dès lors que l'exécution aura commencé.

Note : En l'absence de cette renonciation expresse au moment de la commande, le délai de rétractation de 14 jours s'applique intégralement. 

5.3 — Garantie de conformité numérique 

Le Prestataire est garant de la conformité numérique des contenus vendus conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION ET ENGAGEMENT FINANCIER 

Tout programme ou coaching commencé est dû dans son intégralité. L'inscription à un programme vaut engagement ferme et définitif du Client pour la durée et le montant total du programme souscrit. Aucune résiliation en cours de programme, aucun abandon ni aucune absence ne peut donner lieu à un remboursement partiel ou total des sommes déjà versées ou restant dues.

 

En cas de paiement échelonné, les mensualités restantes demeurent exigibles jusqu'à complet paiement du prix total, conformément à l'article 4.2 des présentes CGV.

 

Cette clause, portée à la connaissance du Client préalablement à la souscription, est réputée acceptée dès la validation de la commande.

ARTICLE 7 — ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES INDIVIDUELLES 

7.1 — Délai de prévenance 

Toute demande d'annulation ou de report d'une séance individuelle (coaching individuel ou heure de coaching incluse dans un programme collectif) doit être formulée par écrit par la partie concernée au minimum 48 heures avant l'heure prévue de la séance.

 

7.2 — Reports 

Chaque partie dispose d'un maximum de 2 reports par programme souscrit. Au-delà, les séances non consommées dans les délais contractuels sont réputées effectuées et ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation.

 

7.3 — Annulation par le Prestataire 

En cas d'annulation d'une séance par le Prestataire dans le respect du délai de prévenance de 48 heures, celle-ci sera reportée à une date convenue d'un commun accord dans un délai maximum de 30 jours. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures par le Prestataire, sauf cas de force majeure, une séance de remplacement sera proposée au Client sans condition.

ARTICLE 8 — CONFIDENTIALITÉ 

8.1 — Engagement du Prestataire 

Le Prestataire s'engage à maintenir une stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations, situations personnelles et contenus partagés par le Client dans le cadre des séances de coaching individuelles ou collectives. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou avec l'accord explicite du Client.

 

8.2 — Engagement du Client 

Le Client s'engage à respecter la confidentialité des contenus pédagogiques et méthodologiques partagés dans le cadre du programme, ainsi que des informations personnelles partagées par d'autres participants dans les espaces collectifs (lives, Discord, replays). Toute divulgation, publication ou reproduction de ces contenus ou témoignages sans accord écrit préalable du Prestataire est strictement interdite.

ARTICLE 9 — CONDITIONS DE CONDUITE ET EXCLUSION 

La participation aux espaces collectifs (espace Discord, lives) implique le respect d'un environnement bienveillant et respectueux entre tous les membres. Sont notamment prohibés tout comportement harcelant, agressif, discriminatoire ou susceptible de nuire à la sécurité émotionnelle des autres participants.

 

En cas de manquement grave ou répété à ces règles de conduite, le Prestataire se réserve le droit d'exclure définitivement le Client des espaces collectifs, sans préavis, et sans qu'aucun remboursement partiel ou total ne soit dû. Cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du Prestataire et ne peut faire l'objet d'une contestation portant sur le fond.

 

L'exclusion des espaces collectifs n'emporte pas résiliation du contrat : les mensualités restantes demeurent exigibles conformément à l'article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Prestataire :

 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 

Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon

Esplanade de France — 3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ÉTIENNE

 

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 

11.1 — Responsable du traitement 

La Manufacture de l'Amour, représentée par [Votre Nom/Prénom], est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale. Pour exercer vos droits, contactez : [[email protected]]

 

11.2 — Données collectées et base légale 

Le Prestataire collecte les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat : nom, prénom, adresse email, données de connexion à la plateforme. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire sécurisé (Stripe) et ne sont pas conservées par le Prestataire.

 

La base légale du traitement est l'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD).

 

11.3 — Durée de conservation 

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription applicables (5 ans pour les obligations commerciales).

 

11.4 — Destinataires et transferts 

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l'exécution du service (plateforme de paiement, outils de messagerie et de communication). Certains de ces prestataires peuvent être établis hors de l'Union Européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD).

 

11.5 — Droits du Client 

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

 

Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande à : [[email protected]]. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus diffusés dans le cadre des programmes (méthodes, vidéos, PDF, supports pédagogiques, enregistrements de lives) sont la propriété exclusive de La Manufacture de l'Amour et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans accord écrit préalable du Prestataire, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE 

L'exécution des obligations du Prestataire est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, défaillance technique indépendante de la volonté du Prestataire). Le Prestataire avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible. Les séances impactées feront l'objet d'un report dans les conditions prévues à l'article 7.3.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes CGV sont soumises à la droit français. En cas de litige, le Client est invité à recourir en priorité à la procédure de médiation prévue à l'article 10. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales applicables.

 

 

Document mis à jour le [Date]